Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur le suivi environnemental des infrastructures
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Annexe environnementale, Art. D125-37
Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Annexe environnementale, Art. D125-37
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Annexe environnementale, Art. D125-37
Source : Légifrance