Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles relatives aux concours du ministère des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 73Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 74
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 27, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76