Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Art. 27, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76

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Suppression de règles relatives aux concours du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'organisation des concours et les conditions d'accès pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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