JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 3

Article 3

Au dernier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « attributions normalement dévolues aux secrétaires administratifs d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « attributions normalement dévolues aux secrétaires administratifs d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ».