Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19.
Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :
1° Le 2° de l'article 10 en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
2° Le I de l'article 13 ;
3° L'article 17.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du I de l'article 19.
Sont applicables à compter du 1er janvier 2013 :
1° Le 2° de l'article 10 en tant qu'il prévoit que le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
2° Le I de l'article 13 ;
3° L'article 17.