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Modification des taux de cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Augmentation du taux de cotisationCode ruralArt. D731-78 : Calcul des cotisations pour prestations familiales en agriculture
→ Version 7 : Réduction du taux de cotisationCode ruralArt. D731-90 : Cotisation des retraités agricoles pour l'assurance maladie
→ Version 3 : Augmentation des taux de cotisation
- Code ruralArt. D731-77, Art. D731-78, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-94, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D731-124, Art. D731-125, Art. D731-126