Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-77, Art. D731-78, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-94, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D731-124, Art. D731-125, Art. D731-126

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Modification des taux de cotisations sociales agricoles

Résumé. Les taux de cotisations sociales pour les agriculteurs et leurs collaborateurs ont été ajustés, avec des réductions pour certaines assurances et des augmentations pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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