Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

1° Les taux prévus à l'article 1er (Modification des taux de cotisations sociales agricoles) s'appliquent aux cotisations dues par les personnes non salariées agricoles au titre de l'année 2012 ;
2° Les taux prévus à l'article 2 (Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles) s'appliquent aux rémunérations versées aux salariés agricoles à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des taux de cotisations sociales en agriculture

Résumé. Ce décret fixe les nouveaux taux de cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés et les salariés agricoles à partir de 2012.

1° Les taux prévus à l'article 1er (Modification des taux de cotisations sociales agricoles) s'appliquent aux cotisations dues par les personnes non salariées agricoles au titre de l'année 2012 ;
2° Les taux prévus à l'article 2 (Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles) s'appliquent aux rémunérations versées aux salariés agricoles à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance