Décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des taux de contributions employeurs

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui fixait les taux de contributions employeurs pour les personnels civils et militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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