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Suppression des taux de contributions employeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 (Ab)
Taux de contribution employeur pour les retraites des fonctionnaires
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Fixation du taux de contribution pour les pensions des fonctionnaires détachés
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Taux de contribution employeur pour les allocations d'invalidité
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 · art. 6 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011 · art. 4 (Ab)