Abrogé1 janvier 2012
Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Article précédent
Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance