Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des plafonds précis pour l'assurance responsabilité civile médicale
Résumé. Les médecins libéraux n'ont plus besoin d'avoir une assurance avec des plafonds précis.
A modifié les dispositions suivantes :