Décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

Art. 6

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Modification de la rémunération pendant le congé spécial

Résumé. La rémunération pendant un congé spécial est maintenant calculée différemment, en fonction des activités exercées et des autres revenus perçus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-614 du 6 mai 1988Art. 6
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988
Art. 6

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