Décret n°2011-2024 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-614 du 6 mai 1988

Art. 6

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Modification de la condition d'âge pour le congé spécial

Résumé. Le congé spécial ne nécessite plus d'avoir 55 ans, mais seulement être à moins de cinq ans de la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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