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Suppression des références aux délibérations des communes dans la procédure de création d'un parc national
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R331-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance