Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-11

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Suppression des références aux délibérations des communes dans la procédure de création d'un parc national

Résumé. Le décret supprime la référence aux délibérations des communes et à l'article R331-10 pour simplifier la procédure de création d'un parc national.

A modifié les dispositions suivantes :

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