Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-9

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Modification du processus décisionnel pour les projets environnementaux

Résumé. Le ministre peut ajuster les projets en fonction des nouvelles observations et consulter davantage d'instances.

A modifié les dispositions suivantes :

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