Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-8

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Extension des pouvoirs du préfet dans l'organisation des enquêtes publiques

Résumé. Le préfet obtient plus de pouvoirs pour organiser et superviser les enquêtes publiques concernant les parcs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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