Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de certains véhicules à moteur dans les parcs nationaux

Résumé. Les règles du parc national permettent désormais certains véhicules à moteur, au lieu d'interdire tous les moteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance