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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Article 21

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 20

Article 20

Au 2° de l'article R. 331-64, les mots : « véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur» sont remplacés par les mots : « véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67 ».

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Au 2° de l'article R. 331-64, les mots : « véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur» sont remplacés par les mots : « véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67 ».