Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-67

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Extension des interdictions de circulation dans les parcs nationaux

Résumé. L'article interdit désormais aussi la circulation et le stationnement des véhicules maritimes ou nautiques à moteur dans les parcs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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