Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 19

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Article 19

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R331-52-1

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Intégration des schémas d'aménagement régionaux dans la charte

Résumé. La charte prend en compte les projets de schéma d'aménagement régional adoptés avant son approbation.

A créé les dispositions suivantes :

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