Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-44

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Modification de la validation des budgets dans les parcs nationaux

Résumé. Les décisions budgétaires des parcs nationaux nécessitent désormais l'accord des ministres concernés sous un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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