Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier
Art. R311-1, Art. R363-3

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Modernisation des règles de défrichage

Résumé. Les règles pour défricher un terrain boisé sont modernisées et précisées, notamment les justifications requises et les études d'impact.

A modifié les dispositions suivantes :

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