Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier de Mayotte

Art. R311-1

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Précision des exigences pour le défrichement des forêts à Mayotte

Résumé. Les règles pour défricher une forêt à Mayotte sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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