Le septième alinéa de l'article R. 311-1 du code forestier de Mayotte est remplacé par l'alinéa suivant :

« ― le cas échéant, l'étude d'impact prévue par les règlements pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1071 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à Mayotte de dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement ; ».