A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquêteCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquêteCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquêteCode de l'environnementSct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquêteCode de l'environnementSct. Sous-section 5 : Publicité de l'enquêteCode de l'environnementSct. Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteurCode de l'environnementSct. Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteurCode de l'environnementSct. Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête, Sct. Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête, Sct. Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête, Sct. Sous-section 5 : Publicité de l'enquête, Sct. Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur, Sct. Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur, Sct. Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R123-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-3 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteurCode de l'environnementArt. R123-4 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquêteCode de l'environnementArt. R123-5 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Durée de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-6 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Enquête publique uniqueCode de l'environnementArt. R123-7 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquêteCode de l'environnementArt. R123-8 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Organisation de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-9 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-10 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 9 : Publicité de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-11 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 10 : Information des communesCode de l'environnementArt. R123-12 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 11 : ObservationsCode de l'environnementpropositions et contre-propositions du publicCode de l'environnementArt. R123-13 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteurCode de l'environnementArt. R123-14 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteurCode de l'environnementArt. R123-15 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteurCode de l'environnementArt. R123-16 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le publicCode de l'environnementArt. R123-17 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 16 : Clôture de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-18 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 17 : Rapport et conclusionsCode de l'environnementArt. R123-19 → Version 1Code de l'environnementArt. R123-20 → Version 1Code de l'environnementArt. R123-21 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 18 : Suspension de l'enquêteCode de l'environnementArt. R123-22 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 19 : Enquête complémentaireCode de l'environnementArt. R123-23 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publiqueCode de l'environnementArt. R123-24 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteurCode de l'environnementArt. R123-25 → Version 1Code de l'environnementArt. R123-27 → Version 1Code de l'environnementArt. R123-26 → Version 1Code de l'environnementArt. R123-28 → Version 3Code de l'environnementArt. R123-29 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-30 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-31 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-32 → Version 2Code de l'environnementArt. R123-33 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R123-2, Sct. Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête, Art. R123-3, Sct. Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur, Art. R123-4, Sct. Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête, Art. R123-5, Sct. Sous-section 4 : Durée de l'enquête, Art. R123-6, Sct. Sous-section 5 : Enquête publique unique, Art. R123-7, Sct. Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête, Art. R123-8, Sct. Sous-section 7 : Organisation de l'enquête, Art. R123-9, Sct. Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête, Art. R123-10, Sct. Sous-section 9 : Publicité de l'enquête, Art. R123-11, Sct. Sous-section 10 : Information des communes, Art. R123-12, Sct. Sous-section 11 : Observations, propositions et contre-propositions du public, Art. R123-13, Sct. Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur, Art. R123-14, Sct. Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur, Art. R123-15, Sct. Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur, Art. R123-16, Sct. Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public, Art. R123-17, Sct. Sous-section 16 : Clôture de l'enquête, Art. R123-18, Sct. Sous-section 17 : Rapport et conclusions, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-21, Sct. Sous-section 18 : Suspension de l'enquête, Art. R123-22, Sct. Sous-section 19 : Enquête complémentaire, Art. R123-23, Sct. Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique, Art. R123-24, Sct. Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur, Art. R123-25, Art. R123-27, Art. R123-26, Art. R123-28, Art. R123-29, Art. R123-30, Art. R123-31, Art. R123-32, Art. R123-33