Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L122-1 — Évaluation environnementale des projets
- Article L123-2
- Article L123-5
- Article L123-6
- Article L123-19 — Participation du public aux décisions environnementales
- Article L123-19-8 — Exclusions de la participation du public pour les opérations sensibles
- Article L123-19-11 — Participation électronique du public pour les projets d'urbanisme et de logements
- Article L123-19-12 — Précisions sur la participation du public aux décisions environnementales
- Article L123-33 — Modalités des consultations locales sur les projets environnementaux
- Article L332-2-3 — Modalités d'application des réserves naturelles
- Article L334-8 — Application des règles des parcs naturels marins
- Article L341-18 — Règles pour les commissions de protection des sites
Gestion des biens publics
Ce code explique comment l'État et les villes gèrent leurs biens, comme les parcs et les routes.