JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 13

Article 13

Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 29/12/2011 texte numéro 29


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Version 1

Au 1er janvier 2012, les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont reclassés en conservant leur ancienneté dans le grade et leur ancienneté de service, conformément au tableau de correspondance suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 29/12/2011 texte numéro 29