Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres dans les conseils d'ordre des avocats) à 11 (Création de règles pour la spécialisation des avocats) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1991, en ajoutant des articles pour mettre à jour certaines règles.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres dans les conseils d'ordre des avocats) à 11 (Création de règles pour la spécialisation des avocats) du présent décret.

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