En vigueur depuis le 29 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'un traitement automatisé de données par l'armée de l'air
Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.