Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Autorisation d'un traitement automatisé de données par l'armée de l'air

Résumé. Un décret autorise l'armée de l'air à utiliser un système informatique pour gérer les données des militaires et civils.

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance