En vigueur depuis le 29 décembre 2011 · Dernière version le 2 juillet 2021
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Partage de données du système Orchestra Air
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour l'armée de l'air) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
3° Aux pensions ;
4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° A l'attribution de logements.