Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour l'armée de l'air) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
3° Aux pensions ;
4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° A l'attribution de logements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2011 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage de données du système Orchestra Air

Résumé. Le système Orchestra Air peut partager des données avec d'autres systèmes pour gérer les militaires de l'armée de l'air.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour l'armée de l'air) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
3° Aux pensions ;
4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° A l'attribution de logements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. L'article ajoute une mention aux écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'espace parmi les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement « Orchestra Air ».

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance