JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
3° Aux pensions ;
4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air ;
6° A l'attribution de logements.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Orchestra Air » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :

1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;

3° Aux pensions ;

4° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

5° A la scolarité dispensée dans les écoles de formation des sous-officiers de l'armée de l'air ;

6° A l'attribution de logements.