Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'ajustement des redevances aériennes
Résumé. Les redevances aériennes sont maintenant ajustées en fonction du trafic et des coûts plutôt que des investissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R134-4-2 : Ajustement annuel des redevances aériennes
→ Version 2 : Précision des modalités d'ajustement des redevances aériennes
→ Version 2 : Précision des modalités d'ajustement des redevances aériennes
- Code de l'aviation civileArt. R134-4-2