Décret n°2011-1964 du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Art. R134-4-2

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Modification des critères d'ajustement des redevances aériennes

Résumé. Les redevances aériennes sont maintenant ajustées en fonction du trafic et des coûts plutôt que des investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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