Décret n°2011-1964 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R134-4-1

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Modification du calcul des incitations financières dans l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des incitations financières pour l'aviation civile, en introduisant des notions comme le coût fixé et le taux unitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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