Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des incitations financières dans l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des incitations financières pour l'aviation civile, en introduisant des notions comme le coût fixé et le taux unitaire.
A modifié les dispositions suivantes :