A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 18 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 19 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 20 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 21 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 22 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 23 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 24 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 25 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 26 → Version 2Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 28 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 29 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 30 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 32 → Version 1Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 33 → Version 1
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VII :Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE VIII :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Sct. TITRE IV :, Sct. TITRE VII :, Sct. TITRE VIII :