Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 17

Créé le 1 janvier 2012

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens stagiaires dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés à cette même date en application des dispositions de l'article 7 du décret du 28 août 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012