Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (département de la Meuse) un laboratoire souterrain destiné à mener des recherches sur les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs, dans les conditions définies par la demande du 17 décembre 2009 susvisée et dans le dossier joint à cette dernière.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en sa qualité d'exploitant du laboratoire souterrain, se conforme aux prescriptions des articles R. 542-20 (Demande d'autorisation pour un laboratoire souterrain de déchets radioactifs) à R. 542-24 (Délai de réponse pour l'autorisation d'un laboratoire souterrain) du code de l'environnement ainsi qu'à celles du présent décret et du cahier des charges annexé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Autorisation d'un laboratoire souterrain pour déchets radioactifs

Résumé. Un laboratoire souterrain à Bure peut étudier le stockage des déchets radioactifs, sous conditions techniques et environnementales strictes.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (département de la Meuse) un laboratoire souterrain destiné à mener des recherches sur les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs, dans les conditions définies par la demande du 17 décembre 2009 susvisée et dans le dossier joint à cette dernière.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en sa qualité d'exploitant du laboratoire souterrain, se conforme aux prescriptions des articles R. 542-20 (Demande d'autorisation pour un laboratoire souterrain de déchets radioactifs) à R. 542-24 (Délai de réponse pour l'autorisation d'un laboratoire souterrain) du code de l'environnement ainsi qu'à celles du présent décret et du cahier des charges annexé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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