Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 9

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Article 9

La surveillance de l'installation citée à l'article 1er (Autorisation d'un laboratoire souterrain pour déchets radioactifs) est exercée sous l'autorité du préfet de la Meuse.
Cette surveillance porte sur le respect de la réglementation technique générale applicable au laboratoire, des dispositions contenues dans le présent décret et le cahier des charges annexé ainsi que des prescriptions imposées à l'exploitant en exécution de ce décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Surveillance du laboratoire souterrain de Bure

Résumé. Le préfet de la Meuse supervise le respect des règles pour un laboratoire souterrain étudiant le stockage des déchets radioactifs.

La surveillance de l'installation citée à l'article 1er (Autorisation d'un laboratoire souterrain pour déchets radioactifs) est exercée sous l'autorité du préfet de la Meuse.
Cette surveillance porte sur le respect de la réglementation technique générale applicable au laboratoire, des dispositions contenues dans le présent décret et le cahier des charges annexé ainsi que des prescriptions imposées à l'exploitant en exécution de ce décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance