Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
― les installations de surface ;
― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
― les installations souterraines.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Autorisation d'un laboratoire souterrain pour les déchets radioactifs

Résumé. Un décret autorise l'exploitation d'un laboratoire souterrain à Bure pour étudier le stockage des déchets radioactifs.

Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
― les installations de surface ;
― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
― les installations souterraines.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance