En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Autorisation d'un laboratoire souterrain pour les déchets radioactifs
Le laboratoire souterrain dont l'exploitation est autorisée par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :
― les installations de surface ;
― les puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;
― les installations souterraines.