Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration groupée des logiciels et bases de données périodiques
Résumé. Les éditeurs de logiciels ou bases de données périodiques peuvent maintenant faire une seule déclaration annuelle pour tous leurs produits, mais doivent déclarer chaque nouveau produit ou changement de titre.
A modifié les dispositions suivantes :