Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des programmes TV à conserver par l'INA
Résumé. L'Institut national de l'audiovisuel doit désormais conserver toutes les émissions d’autopromotion et suivre une liste précise de contenus à archiver.
A modifié les dispositions suivantes :