Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'archivage des émissions
Résumé. Les émissions de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande sont désormais classées de manière générale pour leur archivage.
A modifié les dispositions suivantes :