Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-34

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Modification des règles d'archivage des émissions

Résumé. Les émissions de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande sont désormais classées de manière générale pour leur archivage.

A modifié les dispositions suivantes :

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