JORF n°0295 du 21 décembre 2011

Article 15

Article 15

Au premier alinéa de l'article R. 132-32, les mots : « pour un même support» sont remplacés par les mots : « pour un document cinématographique fixé sur support photochimique ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 132-32, les mots : « pour un même support» sont remplacés par les mots : « pour un document cinématographique fixé sur support photochimique ».