Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-32

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Précision sur la conservation des films sur pellicule

Résumé. L'article précise que seuls les films sur pellicule photochimique doivent être conservés, sauf en format 70 mm.

A modifié les dispositions suivantes :

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