Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorisation des titulaires de droits pour la création d'une nouvelle copie
Résumé. Le CNC peut désormais créer une nouvelle copie d'un film court sans demander l'autorisation des détenteurs de droits.
A modifié les dispositions suivantes :