Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R131-7

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Modification de la référence aux arrêtés ministériels pour les documents déposés

Résumé. Le décret modifie la référence aux arrêtés ministériels pour les documents déposés légalement, en remplaçant l'article R. 132-43 par l'article R. 132-40.

A modifié les dispositions suivantes :

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