Décret n°2011-1902 du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D681-4-1, Art. D681-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Art. D681-4

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Obligation de préservation des particularités topographiques pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs doivent préserver les éléments du paysage, sauf s'ils ont moins de 15 hectares.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la Martinique et à La Réunion.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Art. D681-4

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