Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'accès aux concours d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les règles d'accès et d'organisation des concours pour devenir assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Art. 1Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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