Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

Article 1

Créé le 3 septembre 1992

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comportent quatre spécialités (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :
1° Du baccalauréat de l'enseignement général ;
ou
2° D'un diplôme homologué au niveau IV en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-1882 du 14 décembre 2011art. 15

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2011

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comportent quatre spécialités (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat de l'enseignement général ;

ou

2° D'un diplôme homologué au niveau IV en application de l'

article 8

de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.