Décret n°92-906 du 2 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comporte quatre spécialités au choix des candidats (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle dans les spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture,

ou

2° D'un diplôme de premier cycle d'études supérieures et du C.A.F.B. pour les concours ouverts jusqu'au 31 décembre 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui comporte quatre spécialités au choix des candidats (Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation) doivent être titulaires :

1° Du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle dans les spécialités Musée, Bibliothèque, Archives, Documentation, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture,

ou

2° D'un diplôme de premier cycle d'études supérieures et du C.A.F.B. pour les concours ouverts jusqu'au 31 décembre 1993.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance