Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application du décret aux concours à partir de 2012

Résumé. Ce décret s'applique aux concours organisés à partir de l'année 2012.

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.

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