Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011

Chapitre IV : Dispositions finales

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Suppression des règles d'accès aux concours d'assistant territorial

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles des concours pour devenir assistant territorial dans les bibliothèques et le patrimoine sont supprimées.
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Suppression des règles d'accès aux concours d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les règles d'accès et d'organisation des concours pour devenir assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Art. 1Décret n°92-906 du 2 septembre 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application du décret aux concours à partir de 2012

Résumé. Ce décret s'applique aux concours organisés à partir de l'année 2012.

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et des collectivités territoriales la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 15
Article 16
Article 17