Décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur une université

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un décret concernant une université.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Source : Légifrance