En vigueur depuis le 10 décembre 2011
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Approbation des statuts modifiés de l'Université Nantes Angers Le Mans
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.