Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la participation financière de l'État pour l'égalité professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. D1143-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance