Décret n°2016-559 du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-182 du 15 février 2011

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs du travail

Résumé. L'échelonnement indiciaire des inspecteurs du travail est mis à jour, notamment en corrigeant l'indice brut du 6e échelon de directeur du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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