JORF n°0198 du 28 août 2015

Article 1

Article 1

Le b du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Le mot : « Reignac » est supprimé ;
2° Sont ajoutés les mots : « et du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac ».


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Version 1

Le b du 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par le décret du 6 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :

1° Le mot : « Reignac » est supprimé ;

2° Sont ajoutés les mots : « et du 7 novembre 2013 pour la commune de Reignac ».